Acheter ou louer une voiture pour votre société ?
Acheter ou louer une voiture pour les activités professionnelles impacte significativement les dépenses de l’entreprises dans le long terme. La question de la propriété d’un véhicule de société se pose assez souvent, surtout lorsque le besoin de se déplacer devient plus important. Il est donc essentiel pour un dirigeant d’envisager toutes les options possibles avant de s’engager dans des dépenses de véhicule.
Acheter ou louer une voiture : Quelques critères de choix
L’usage est le principal critère d’évaluation pour l’achat ou la location d’un véhicule de société. En effet, la fréquence d’utilisation d’un véhicule pendant l’année déterminera les charges associées, et donc le retour sur cet investissement. Ceci dit, le kilométrage annuel prévu est également un indicateur qui influencera les dépenses de mobilité professionnelle. Ce kilométrage influence les indemnités versées au titre de kilomètres parcourus avec une voiture personnelle, ainsi que les frais de carburant.
La dimension écologique devrait également être un critère de considération, particulièrement l’émission de Co2. Celle-ci est un paramètre de la base de calcul de certains impôts et taxes en France. De fait, le niveau de d’émission de Co2 aura une incidence sur la TVS (Taxe sur les véhicules de société) des véhicules achetés.
En gardant à l’esprit vos objectifs, ainsi que les critères d’évaluation que vous estimez comme étant les plus pertinents, vous pourrez donc choisir le mode de déplacement le plus approprié pour votre société.
Le choix de la propriété et ses implications
Un véhicule acheté sera considéré comme un actif pour la société, et sera compris dans son bilan. Il est possible d’acquérir une voiture neuve ou à un prix d’occasion, la voiture d’occasion étant parfois l’alternative la plus prisée. Cependant, il faudra tenir compte de la dépréciation du véhicule, qui influencera son amortissement, et donc le bilan. La dépréciation du véhicule sera déterminante dans l’éventualité d’une revente du véhicule.
Achat de véhicule de société et fiscalité
Dans le cadre d’un achat, le type de véhicule acquis par une entreprise aura une incidence fiscale ou non. Ceci dépendra du type de véhicule : tourisme ou commercial. Dans le premier cas, pour les véhicules avec la mention VP ou CTTE sur leurs cartes grises, correspondant aux véhicules destinés au transport de personnes, les coûts d’achats ne peuvent pas être déduits du résultat de l’entreprise. En revanche, le coût d’achat des véhicules commerciaux (des véhicules qui ont 2 places assises) est considéré comme une charge professionnelle, et donc déductible.
La TVS est uniquement imposable sur les véhicules destinés au transport de personnes (les voitures qui ont une banquette arrière). En principe, toutes les sociétés commerciales sont soumises à la TVS quels que soient leurs formes juridiques, et ou le mode d’imposition de leurs revenus, tant qu’elles remplissent les conditions. Cependant, la TVS est déductible pour les entreprises non soumises à l’IS. Le barème de TVS applicable dépend des émissions de Co2 et de la puissance fiscale du véhicule (en fonction de la date de mise en circulation), ou du type de carburant utilisé. Cette taxe peut coûter jusqu’à 8100 €/an pour une voiture émettant 300 g/km de Co2.
Les modes d’achat possibles
1. Achat sur fonds propres
Ce mode d’achat permet d’éviter les emprunts et les intérêts y afférents. L’impact financier d’un achat de véhicule dépendra de vos objectifs à moyen et à long terme, c’est-à-dire, si vous désirez acheter pour revendre plus tard par exemple. Ceci implique donc de faire un compromis entre ses choix d’investissement. Acheter sur fond propre peut également réduire la trésorerie de l’entreprise assez vite.
2. Le crédit auto
Les intérêts du crédit auto sont déductibles sur le résultat. Les charges liées à l’usage courant du véhicule sont également déductibles. Dans l’hypothèse d’un achat via crédit auto, le traitement de l’amortissement sera spécifique. Le montant de l’amortissement sera basé sur le montant TTC pour les véhicules particuliers, et calculé sur une période de 5 ans.
3. Le crédit ballon
Ce crédit fonctionne un peu comme un crédit-bail. Si vous louez un véhicule (la plupart du temps neuf et récent) chez un concessionnaire, vous payerez le montant des intérêts sur le crédit durant 12 à 24 mois (suivant les clauses du contrat). A la fin de cette période, vous pourrez d’une part racheter le véhicule à un montant prédéfini dans le contrat (« le ballon »), d’autre part vous pourrez le restituer et obtenir un solde de tout compte. Une troisième issue serait de revendre le véhicule pour rembourser son coût d’achat. L’avantage principal du crédit ballon c’est le faible coût des mensualités, relativement aux crédits classiques. La solution reste malgré tout globalement plus coûteuse.
Le choix de la location
Les principaux avantages lorsqu’on loue un véhicule pour sa société sont la flexibilité et la réduction des risques. Avec la location, les tâches administratives sont considérablement réduites et il y a moins de responsabilités sur la gestion courante du véhicule. La plupart du temps les charges telles que l’entretien, l’assurance, sont prises en charges. D’autres risques comme la dépréciation ou les pannes, qui occasionnent souvent des dépenses inopinées, sont annihilés.
Par ailleurs, la location d’une voiture est comptabilisée comme une charge et donc inscrite au compte de résultat. Elle aura une incidence sur le montant d’impôts à payer (à la baisse), et éventuellement le résultat net. Il convient de souligner que la location de véhicules utilitaires permet de récupérer la TVA sur le prix de la location, ainsi que sur certaines dépenses courantes associées, excluant l’essence.
Les offres de location sont souvent assez exhaustives, avec une panoplie de services associés aux besoins des locataires.
Les moyens de location possibles
1. La Location Longue Durée (LLD)
Ce mode de location simplifie la gestion du budget de l’entreprise, en proposant des charges fixes, et donc une facilité d’anticipation. Elle est certainement plus adaptée aux entreprises qui ont un effectif réduit, avec des besoins en déplacements professionnels réguliers, et connus à l’avance. En matière de comptabilité, la location en LLD donne lieu au paiement d’une taxe professionnelle, calculée sur la base du loyer.
De surcroît, il existe un mode de location Moyenne Durée (LMD), dans lequel un faible engagement est proposé (à partir de 6 mois). Cette forme de location est idoine pour les jeunes entreprises.
2. Le crédit-bail (location avec option d’achat)
Ce type de location permet de louer un véhicule sur une période prédéterminée, avec la possibilité de l’acheter à l’échéance. Dans une location en crédit-bail, les services accessoires ne sont pas souvent proposés, contrairement à la LLD. La durée de location dans ce cas de figure est généralement comprise entre 3 et 5 ans.
Se servir de sa voiture personnelle pour des déplacements professionnels
Dans ce cas de figure, seules les dépenses liées à l’usage professionnel sont déclarées. Ces dépenses comprennent notamment les frais d’entretien, l’amortissement, l’assurance, etc … Ils excluent les dépenses de parking et de péage. Ces dépenses font l’objet de remboursement par l’entreprise à l’employer, au titre des indemnités kilométriques. En théorie, le nom et l’adresse du client et le montant estimatif du coût doivent être indiqués dans le tableau de calcul des indemnités kilométriques, mais dans la pratique ceci n’est pas souvent le cas, ce qui permet de profiter de ces ‘frais kilométriques’.
Ce qu’il faut retenir
Acheter ou louer une voiture de société peut parfois être une décision contraignante à prendre. De fait, le kilométrage à parcourir et la dépréciation du véhicule sont deux critères de choix à considérer. Si votre objectif à terme est d’influencer le poids du bilan, l’achat reste probablement la meilleure option. En revanche si les objectifs sont liés à la trésorerie, selon la structure de l’entreprise, la location, ou l’utilisation de votre véhicule personnel offriront certainement une meilleure solution.
