Cette taxe a été proposée en 1954 par Maurice Lauré, et avait pour but de simplifier et d’uniformiser les divers impôts sur la consommation qui existaient à ce moment-là. Il existe 4 régimes de TVA en France, qui dépendent du chiffre d’affaires hors taxe réalisé par l’entreprise au cours de l’année précédente. Le paiement de la […]
Le contrôle URSSAF émane des conventions d’objectifs et de gestion signées avec l’Etat. C’est l’Etat qui décide des objectifs de contrôle en fonction des secteurs d’activité. L’ACOSS se charge ensuite de répartir les directives. Le contrôle permet de vérifier la bonne application des législations de sécurité sociale et d’assurance chômage ainsi que de s’assurer de […]
L’Etat a mis en place plusieurs dispositifs d’aides pour accompagner les personnes qui souhaitent lancer leurs projets entrepreneuriaux. Cet article identifie les principaux dispositifs qui pourront vous permettre d’avancer dans votre projet de création/reprise. Les aides publiques existent au niveau de l’Etat et des régions (collectivités territoriales). Vous pourrez trouver des informations globales ici. Les […]